Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/05/2026

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Fleur Heux, sous le nom commercial Atelier Matières & Co, micro-entreprise basée à Lançon-de-Provence (France).
Email : fleur.heux@gmail.com
SIRET : [à compléter dès réception]
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main : bougies en cire de soja, plateaux et vide-poches en jesmonite, objets personnalisés.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles font partie du caractère artisanal du produit.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.
Atelier Matières & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Les commandes sont passées via le formulaire de contact disponible sur le site, ou par email à fleur.heux@gmail.com.
La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

6. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la main, les délais de fabrication varient selon la disponibilité des articles et la charge de travail de l'atelier.
Un délai estimatif sera communiqué lors de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande et sont communiqués avant validation.
Atelier Matières & Co ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les produits standards (non personnalisés), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à fleur.heux@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garanties et réclamations
En cas de produit endommagé à la livraison ou non conforme, merci de nous contacter dans les 48h suivant la réception à fleur.heux@gmail.com, avec photos à l'appui.
Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée au cas par cas.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf au transporteur pour les besoins de la livraison.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : fleur.heux@gmail.com

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.

 

Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12/05/2026

1. Éditeur du site
Le site atelier-matieres-co.fr est édité par :
Nom : Fleur Heux
Statut : Micro-entreprise (en cours d'immatriculation)
SIRET : 
Adresse : Lançon-de-Provence, France
Email : fleur.heux@gmail.com

2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Webador BV
Adresse : Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
Site web : www.webador.fr

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photos, visuels) est la propriété exclusive de Fleur Heux / Atelier Matières & Co, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : fleur.heux@gmail.com

5. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

6. Responsabilité
Atelier Matières & Co s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.